Transparence et maîtrise des honoraires
La transparence des honoraires est un élément fondamental de la relation clients.
Les honoraires sont négociés avec chaque client avant tout commencement du dossier. Selon les usages, ils sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la complexité de l’affaire, des frais exposés, des compétences de l'avocat, de sa notoriété et des diligences à accomplir.
Une convention d'honoraires doit être préalablement conclue afin de préciser de manière claire et univoque le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
Les honoraires peuvent être fixés selon différentes modalités :
Honoraire forfaitaire : il permet de prendre en charge, pour un montant préalablement fixé, un ensemble de tâches convenues, généralement des missions qui peuvent être précisément définies.
Honoraire au temps passé : le dossier est facturé par application d'un taux horaire préalablement convenu avec le client. Dans un souci de transparence, le client est tenu informé des heures engagées.
Honoraire de résultat : pour certains dossiers un honoraire variable versé en cas d'atteinte d'un résultat déterminé peut être convenu. L'honoraire ne peut cependant pas être constitué uniquement d'un honoraire de résultat.
Les frais divers externes et débours engagés, tels que les frais postaux, de greffe ou d’huissiers, sont facturés en sus des honoraires.
Dans certains cas, les honoraires peuvent être pris en charge ou réduits :
Protection fonctionnelle : Dans certaines hypothèses, un fonctionnaire ou un agent public contractuel peuvent bénéficier d'une protection de leur administration incluant la prise en charge partielle ou totale des frais d'avocats.
Garantie protection juridique : votre contrat d'assurance peut permettre la prise en charge d'une partie ou de la totalité de vos frais d'avocat. Votre assurance vous renseignera.
Taux préférentiel : en fonction du volume de dossiers qui nous est confié, un taux préférentiel peut être fixé.
Victoire contentieuse : dans certains cas et si la juridiction saisie l'ordonne, une partie ou la totalité des honoraires peut être pris en charge par la partie adverse.
Aide juridictionnelle : Sous certaines conditions, notamment de ressources et de patrimoine, tout ou partie des frais liés à une procédure judiciaire peuvent être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle selon un barème. La demande est adressée au bureau d'aide juridictionnelle.