Mathieu DA SILVA
Avocat
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Une activité dédiée au droit public de la santé
Une activité dédiée au droit public de la santé
Mathieu DA SILVA est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. Il a fondé le cabinet Da Silva Avocat en 2022 après avoir collaboré plusieurs années avec des cabinets français et internationaux.
Titulaire d’un master 2 en droit public des affaires (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et d’un diplôme universitaire en contentieux médical (Université Paris Cité), la pratique du cabinet se concentre sur trois domaines complémentaires : le droit des professionnels de santé, le droit de la fonction publique hospitalière et le droit de la commande publique des établissements publics de santé.
Il accompagne et représente les professionnels de santé (professions médicales, de la pharmacie et auxiliaires médicaux, agents publics et libéraux), leurs organisations représentatives (Ordres, syndicats, unions, associations etc.) ainsi que les acteurs institutionnels du secteur médico-social (collectivités territoriales, EHPAD, crèches privées).
Son activité porte sur tous les domaines du droit public de la santé, tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'intervention
Professionnels de santé
Professionnels de santé
Accompagnement des professionnels de santé et des institutions tout au long de leur vie professionnelle, s'agissant de l'accès à leur profession (concours, études, démarches auprès de l'ARS et des ordres professionnels), leur installation (obtention des autorisations, déclarations, formalités administratives), leurs conditions d'exercice (remplacements, audit juridique des structures) et les relations avec les ordres professionnels et les autorités publiques (ARS, HAS etc).
Fonctions publiques
Fonctions publiques
Accompagnement sur toutes problématiques relatives au droit des fonctions publiques hospitalière et territoriale (titulaires, contractuels ou stagiaires) concernant l'accès (concours, stage), la gestion des carrières (rémunération, évaluations etc), l'avancement et la situation administrative, les conditions de travail (harcèlement, sécurité), les interruptions d'activité (disponibilité, accidents de service et maladies professionnelles), ou encore toute procédure devant le conseil de discipline.
Droit de la responsabilité médicale
Droit de la responsabilité médicale
Conseil et représentation des professionnels de santé en matière de responsabilité médicale (accidents médicaux fautifs et sans faute), assistance et représentation (juridictions administratives et judiciaires, ONIAM, CCI), accompagnement dans le cadre des expertises médicales, ainsi qu'en matière d'infections nosocomiales, de produits défectueux ou encore de recherches biomédicales.
Droit des patients
Droit des patients
Conseil des professionnels de santé, des collectivités territoriales et établissements de santé s'agissant du droit des patients (obligation d'information, consentement préalable, secret médical, personnes vulnérables), des données de santé et personnelles (traitement, déclaration), ainsi que de l'interruption des soins et la fin de vie (refus de soins, arrêt de soins, personne de confiance.
Droit des étrangers
Droit des étrangers
Conseil des professionnels de santé étrangers en matière de procédure d'obtention et de renouvellement de titres de séjour, de refus de titres de séjours ainsi que sur tout contentieux lié (Mesures d'éloignement/OQTF avec ou sans délai de départ volontaire, assignation à résidence, placement en centre de rétention).
Droit public des affaires
Droit public des affaires
Accompagnement des institutions publiques et privées du secteur de la santé, dans le cadre de la passation et l'exécution de leurs contrats soumis au code de la commande publique (notamment marchés publics et délégations de service public) ainsi que de la gestion de leur domaine (attribution et exécution des autorisations d'occupation, valorisation).
Nous connaître
Nous connaître
Nos valeurs
Nos valeurs
Notre ambition est de délivrer aux professionnels de santé des conseils juridiques personnalisés, entièrement adaptés à leur secteur d'activité et répondant à un haut niveau de technicité et d'expertise afin de sécuriser leur activité et leurs projets.
La stratégie de chaque dossier est définie en concertation avec nos clients, au service desquels sont mis nos souci de réactivité, d'écoute et de pédagogie.
Nos interventions sont indissociablement liées à notre déontologie et notamment au secret professionnel et à la confidentialité, dans le strict respect du secret médical auquel sont tenus nos clients.
Parcours universitaire
Parcours universitaire
Diplôme universitaire de contentieux médical - Université Paris-Cité, 2023, Mention Bien
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Ecole de formation des Barreaux de Paris - EFB, 2017, Promotion Palacio-Raimondi
Master 2 droit public des affaires - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014, Mention Bien
Enseignements
Enseignements
Formateur auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), depuis 2022 sur des thèmes tels que la protection fonctionnelle ou la police administrative
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Chargé d'enseignement pour le cours de "Droit public des affaires" (3ème année de licence), 2019-2022
"Le droit des contrats publics survivra-t-il à la crise sanitaire", formation réalisée pour le compte du cabinet d'avocats DLA Piper, 5 mai 2020
Publications
Publications
Retrouvez nos publications sur le blog du cabinet.
La durée minimale d’exercice des auxiliaires médicaux et sages-femmes pour réaliser des missions d’intérim est fixée à deux ans à compter du 1er juillet 2024, 29/06/2024, Village de la Justice, également sur le Blog des Avocats ainsi que sur LinkedIn.
Extension de l'expérimentation de signature des certificats de décès par les infirmiers, 29/04/2024 LinkedIn
Le travail intérimaire des professionnels de santé en début de carrière interdit à compter du 1er avril 2024, 11/01/2024, Village de la justice, également sur le Blog des Avocats ainsi que sur LinkedIn.
"Terrasses parisiennes : happy hour sur l'occupation du domaine public ?", Les Echos exécutive, 18 juin 2020
Honoraires
Honoraires
Les honoraires sont fixés de manière transparente et négociée avant toute intervention en fonction notamment de la complexité de l’affaire et des diligences à accomplir. Ils font l'objet d'une convention d'honoraires.
Les honoraires peuvent être forfaitaires ou au temps passé et incluent selon le dossier un honoraire de résultat.
Les frais divers externes et débours engagés, tels que les frais postaux, de greffe ou d’huissiers, sont facturés en sus des honoraires.
Selon votre situation, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre garantie protection juridique, par la protection fonctionnelle si vous êtes agent public, ou encore par l'aide juridictionnelle.
Nous rencontrer
Nous rencontrer
Pour évoquer ensemble votre projet ou votre dossier, je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00.
Me Mathieu Da Silva - EI
Avocat au Barreau de Paris
327 rue Saint Martin - 75 003 Paris
+33 (0)6 16 28 28 93
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