Mathieu DA SILVA

Avocat

Une activité dédiée au droit public de la santé

Mathieu DA SILVA est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. Il a fondé le cabinet Da Silva Avocat  en 2022 après avoir collaboré plusieurs années avec des cabinets français et internationaux.

Titulaire d’un master 2 en droit public des affaires (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et d’un diplôme universitaire en contentieux médical (Université Paris Cité), la pratique du cabinet se concentre sur trois domaines complémentaires : le droit des professionnels de santé, le droit de la fonction publique hospitalière et le droit de la commande publique des établissements publics de santé.

Il accompagne et représente les professionnels de santé (professions médicales, de la pharmacie et auxiliaires médicaux, agents publics et libéraux), leurs organisations représentatives (Ordres, syndicats, unions, associations etc.) ainsi que les acteurs institutionnels du secteur médico-social (collectivités territoriales, EHPAD, crèches privées).

Son activité porte sur tous les domaines du droit public de la santé, tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Nos domaines d'intervention

Professionnels de santé

Accompagnement des professionnels de santé et des institutions tout au long de leur vie professionnelle, s'agissant de l'accès à leur profession (concours, études, démarches auprès de l'ARS et des ordres professionnels), leur installation (obtention des autorisations, déclarations, formalités administratives), leurs conditions d'exercice (remplacements, audit juridique des structures) et les relations avec les ordres professionnels et les autorités publiques (ARS, HAS etc).

Fonctions publiques

Accompagnement sur toutes problématiques relatives au droit des fonctions publiques hospitalière et territoriale  (titulaires, contractuels ou stagiaires) concernant l'accès (concours, stage), la gestion des carrières (rémunération, évaluations etc), l'avancement et la situation administrative, les conditions de travail (harcèlement, sécurité), les interruptions d'activité (disponibilité, accidents de service et maladies professionnelles), ou encore toute procédure devant le conseil de discipline.

Droit de la responsabilité médicale

Conseil et représentation des professionnels de santé en matière de responsabilité médicale (accidents médicaux fautifs et sans faute), assistance et représentation (juridictions administratives et judiciaires, ONIAM, CCI), accompagnement dans le cadre des expertises médicales, ainsi qu'en matière d'infections nosocomiales, de produits défectueux ou encore de recherches biomédicales.


Droit des patients

Conseil des professionnels de santé, des collectivités territoriales et établissements de santé s'agissant du droit des patients (obligation d'information, consentement préalable, secret médical, personnes vulnérables), des données de santé et personnelles (traitement, déclaration), ainsi que de l'interruption des soins et la fin de vie (refus de soins, arrêt de soins, personne de confiance.

Lobbying institutionnel

Le cabinet accompagne également les organisations représentatives de professionnels de santé dans la défense de leurs intérêts collectifs auprès des pouvoirs publics par des veilles législatives et réglementaires, ou encore des propositions d'amendements législatifs.

Droit public des affaires

Accompagnement des institutions publiques et privées du secteur de la santé, dans le cadre de la passation et l'exécution de leurs contrats soumis au code de la commande publique (notamment marchés publics et délégations de service public) ainsi que de la gestion de leur domaine (attribution et exécution des autorisations d'occupation, valorisation).

Nous connaître

Nos valeurs

Notre ambition est de délivrer aux professionnels de santé des conseils juridiques personnalisés, entièrement adaptés à leur secteur d'activité et répondant à un haut niveau de technicité et d'expertise afin de sécuriser leur activité et leurs projets. 

La stratégie de chaque dossier est définie en concertation avec nos clients, au service desquels sont mis nos souci de réactivité, d'écoute et de pédagogie.

Nos interventions sont indissociablement liées à notre déontologie et notamment au secret professionnel et à la confidentialité, dans le strict respect du secret médical auquel sont tenus nos clients.

Parcours universitaire

Enseignements

Publications

Retrouvez nos publications sur le blog du cabinet.

Honoraires

Les honoraires sont fixés de manière transparente et négociée avant toute intervention en fonction notamment de la complexité de l’affaire et des diligences à accomplir. Ils font l'objet d'une convention d'honoraires.

Les honoraires peuvent être forfaitaires ou au temps passé et incluent selon le dossier un honoraire de résultat.

Les frais divers externes et débours engagés, tels que les frais postaux, de greffe ou d’huissiers, sont facturés en sus des honoraires.

Selon votre situation, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre garantie protection juridique, par la protection fonctionnelle si vous êtes agent public, ou encore par l'aide juridictionnelle.

Nous rencontrer

Pour évoquer ensemble votre projet ou votre dossier, je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00.

Me Mathieu Da Silva - EI

Avocat au Barreau de Paris

327 rue Saint Martin - 75 003 Paris

mds@dasilva-avocat.com  

+33 (0)6 16 28 28 93