Mathieu DA SILVA
Avocat
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Mathieu DA SILVA est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. Il a fondé le cabinet Da Silva Avocat en 2022 après avoir collaboré plusieurs années avec des cabinets français et internationaux.
Titulaire d’un master 2 en droit public des affaires (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et d’un diplôme universitaire en contentieux médical (Université Paris Cité), Mathieu Da Silva accompage ses clients, sociétés, collectivités et particuliers tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Il accompagne ses clients dans tous les domaines du droit public des affaires, pour la mise en concurrence de leurs contrats, le suivi et les aléas des contrats et des opérations de construction, l'obtention et les recours contre les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et pour la gestion des autorisations d'occupation du domaine public.
Il accompagne aussi des agents publics exerçant dans le secteur de la santé sur toutes les problématiques relatives à leur carrière.
Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'intervention
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique
Accompagnement des acheteurs dans le cadre de la passation et l'exécution de leurs contrats soumis au code de la commande publique (mise en place et suivi de la procédure de mises en concurrence, analyse des offres, négociation, attribution).
Droit de de la construction
Droit de de la construction
Accompagnement sur toutes problématiques relatives aux projets de construction des acteurs publics concernant le suivi des travaux (ordres de service, mise en oeuvre des mesures coercitives telles que les pénalités, marchés de substitution, résiliation), les opérations de réception et la mise en oeuvre des garanties (dommage-ouvrage, garanties de parfait achèvement, biennales, décennales).
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Accompagnement sur toutes problématiques relatives au droit de l'urbanisme en matière de recours contre les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), à la fois au contentieux et dans le cadre de procédure de médiation et de négociation.
Domaine public
Domaine public
Accompagnement des acteurs privés et publics sur la gestion du domaine public, s'agissant de l'obtention et de l'octroi des autorisations d'occupation, et la contestation ou le recouvrement des droits d'occupation.
Fonction publique
Fonction publique
Accompagnement sur toutes problématiques relatives au droit des fonctions publiques hospitalière et territoriale (titulaires, contractuels ou stagiaires) concernant l'accès (concours, stage), la gestion des carrières (rémunération, évaluations etc), l'avancement et la situation administrative, les conditions de travail (harcèlement, sécurité), les interruptions d'activité (disponibilité, accidents de service et maladies professionnelles), ou encore toute procédure devant le conseil de discipline.
Professionnels de santé
Professionnels de santé
Accompagnement des professionnels de santé et des institutions tout au long de leur vie professionnelle, s'agissant de l'accès à leur profession (concours, études, démarches auprès de l'ARS et des ordres professionnels), leur installation (obtention des autorisations, déclarations, formalités administratives), leurs conditions d'exercice (remplacements, audit juridique des structures) et les relations avec les ordres professionnels et les autorités publiques (ARS, HAS etc).
Nous connaître
Nous connaître
Nos valeurs
Nos valeurs
Notre ambition est de délivrer aux professionnels de santé des conseils juridiques personnalisés, entièrement adaptés à leur secteur d'activité et répondant à un haut niveau de technicité et d'expertise afin de sécuriser leur activité et leurs projets.
La stratégie de chaque dossier est définie en concertation avec nos clients, au service desquels sont mis nos souci de réactivité, d'écoute et de pédagogie.
Nos interventions sont indissociablement liées à notre déontologie et notamment au secret professionnel et à la confidentialité, dans le strict respect du secret médical auquel sont tenus nos clients.
Parcours universitaire
Parcours universitaire
Diplôme universitaire de contentieux médical - Université Paris-Cité, 2023, Mention Bien
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Ecole de formation des Barreaux de Paris - EFB, 2017, Promotion Palacio-Raimondi
Master 2 droit public des affaires - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014, Mention Bien
Enseignements
Enseignements
Responsable du séminaire de "Droit de la santé en milieu professionnel", Master 1 droit social, Institut Catholique de Lille, depuis 2024
Formateur auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), depuis 2022 sur des thèmes tels que la protection fonctionnelle ou la police administrative
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Chargé d'enseignement pour le cours de "Droit public des affaires" (3ème année de licence), 2019-2022
"Le droit des contrats publics survivra-t-il à la crise sanitaire", formation réalisée pour le compte du cabinet d'avocats DLA Piper, 5 mai 2020
Publications
Publications
Retrouvez nos publications sur le blog du cabinet.
Pharmacien : Puis-je me soustraire à mon obligation d’assurer les services de garde et d’urgence ?, 30/05/2025, Pharma365.
Pharmacien : Pouvez-vous laisser un préparateur seul dans l'officine ?, 23/04/2025, Pharma365.
La durée minimale d’exercice des auxiliaires médicaux et sages-femmes pour réaliser des missions d’intérim est fixée à deux ans à compter du 1er juillet 2024, 29/06/2024, Village de la Justice, également sur le Blog des Avocats ainsi que sur LinkedIn.
Extension de l'expérimentation de signature des certificats de décès par les infirmiers, 29/04/2024 LinkedIn
Le travail intérimaire des professionnels de santé en début de carrière interdit à compter du 1er avril 2024, 11/01/2024, Village de la justice, également sur le Blog des Avocats ainsi que sur LinkedIn.
"Terrasses parisiennes : happy hour sur l'occupation du domaine public ?", Les Echos exécutive, 18 juin 2020
Ils parlent de nous
Ils parlent de nous
Actusoins, 18/06/2025 : Le secret médical des infirmiers - https://www.actusoins.com/secret-professionnel-quand-le-silence-est-dor.html
La Dépêche, par Edwige Grolleau, 03/09/2024 : "Loi Valletoux" - https://www.ladepeche.fr/2024/09/03/je-vais-devoir-trouver-un-cdd-ou-je-serai-moins-bien-payee-cest-injuste-la-loi-valletoux-divise-les-soignants-a-lhopital-12167317.php
LeMondeduDroit, 25/09/2020 : Projet Normandy Hadrontherapy - https://www.lemondedudroit.fr/deals/71575-gb2a-avocats-cms-francis-lefebvre-avocats-dla-piper-conseille-normandy-hadrontherapy.html
Projet Normandy Hadrontherapy - 23/09/2020 : https://cms.law/fr/fra/news-information/emission-obligataire-de-la-societe-normandy-hadrontherapy
Alexia.fr : https://www.alexia.fr/avocat-1444074/mathieu-da-silva.htm
Honoraires
Honoraires
Les honoraires sont fixés de manière transparente et négociée avant toute intervention en fonction notamment de la complexité de l’affaire et des diligences à accomplir. Ils font l'objet d'une convention d'honoraires.
Les honoraires peuvent être forfaitaires ou au temps passé et incluent selon le dossier un honoraire de résultat.
Les frais divers externes et débours engagés, tels que les frais postaux, de greffe ou d’huissiers, sont facturés en sus des honoraires.
Selon votre situation, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre garantie protection juridique, par la protection fonctionnelle si vous êtes agent public, ou encore par l'aide juridictionnelle.
Nous rencontrer
Nous rencontrer
Pour évoquer ensemble votre projet ou votre dossier, je vous reçois sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00.
Me Mathieu Da Silva - EI
Avocat au Barreau de Paris
5 rue du Renard - 75 004 Paris
+33 (0)6 16 28 28 93
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